Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d’une part entre :
La société 3 MARS, enseigne Bopompon,
S.A.S au capital de 10.000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro RCS Pontoise 818 343 683, dont le siège social est situé 15 avenue Paul Herbé – 95200 SARCELLES,
Ci-après dénommée « le vendeur » ou « Bopompon »
Et tout utilisateur du site Internet www.bopompon.com qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article,
Ci-après dénommé « l'acheteur », "le client" ou « vous »
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet du vendeur www.bopompon.com
Ces Conditions Générales de Vente sont à la disposition de l'acheteur sur le site du vendeur www.bopompon.com. Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l’acheteur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et s'appliquent exclusivement qu’aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.
Commande en ligne
L'acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de Bopompon accessible sur le site Internet du vendeur www.bopompon.com.
L'acheteur valide sa commande par un « clic » sur le bouton "Payer".
La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un Email de confirmation pour tout paiement effectué quelque soit la méthode de paiement séléctionnée. Vous serez ensuite informé par Bopompon de l’envoi de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de Bopompon jusqu’au complet encaissement du paiement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférées.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée.
Les frais de port sont offerts (envoi standard La Poste ou UPS) à partir de toute commande supérieur à 35 € TTC, il varie en fonction de la ville / pays de destination, du poids, de la taille et de la méthode de livraison choisie.
N’hésitez pas à nous contacter pour une livraison hors métropole ou dans un autre pays.
Le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, à défaut le produit ne sera pas repris
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
L'acheteur devra faire valoir son droit de rétraction en adressant sa déclaration dans les délais par le formulaire de contact présent sur le site www.bopompon.com ou bien à [email protected]. Tout retour devra être effectué à l’adresse suivante à notre showroom : Bopompon 1 Ter rue Collange 92300 Levallois-perret.
Les frais de retour sont à la charge entière du Client. Les retours sont autorisés sous un délai de maximal de (14) quatorze jours à compter de la date d'envoi de la rétractation écrite. Les retours en "port du" ne sont pas acceptés.
Dans un délai maximum de (14) quatorze jours à compter de la date de rétractation, le Client se verra rembourser des sommes versées par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la Consommation.
L’acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement après acceptation de Bopompon.
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de (14) quatorze jours décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les articles qui ont fait l’objet d’une personnalisation (dimensions, coloris, forme …), ou l’objet d’une commande spécifique (articles sur-mesure, ajouts à la demande de l’acheteur).
Les produits en stocks seront expédiés le plus rapidement possible au plus tard sous (3) trois jours après la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express).
Les produits « personnalisés / sur mesure » seront expédiés au plus tard sous (14) quatorze jours après la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express) ;
Sauf les tapis « personnalisés / sur mesure » dont le délais d’expédition peut être prolongé au maximum de (8) huit semaines du fait de leur production au Népal et des délais de livraison s’y référant.
Veuillez noter que le délai peut être prolongé de 3 semaines pour certains produits dont la commande est passée entre le 1er juillet et le 15 août.
Le délais d’acheminement / livraison peut varier en fonction du type de produit commandé, du nombre d’article, ainsi que par la méthode de livraison choisie.
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, ni du fait de l’acheteur, celui-ci pourra obtenir la résolution de la vente en adressant un email à [email protected] ainsi qu’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément aux dispositions de l’article L138-2 du Code de la Consommation.
Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par Bopompon de la lettre du client et de l’email, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre;
Le client sera remboursé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
Le Client doit s’assurer avant de passer commande, que le chemin d’accès principal de son logement est de taille suffisante pour mener à bien la livraison. Bopompon considèrera que cette vérification aura été faite dès lors que le Client aura enregistré sa commande. En cas d'impossibilité totale de livraison dont la cause est ici visée, des frais de retour seront facturés au Client.
Pour les objets volumineux (type tapis) l’acheteur s’engage à être présent à la date convenue avec le transporteur pour la livraison.
Lors de la livraison, l’acheteur s’engage à vérifier la conformité et l’état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse d’une anomalie, l’acheteur devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d’observations détaillées. L’acheteur devra ensuite conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de Commerce porter sa réclamation au service clients de Bopompon dans le délai de (3) trois jours ouvrables par email à [email protected]
En l’absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir été livré d’un produit conforme et en parfait état.
Tous les articles vendus via le site du vendeur www.bopompon.com bénéficient d’une garantie légale prévue aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil et L211-1 et suivants du Code de la Consommation.
La présente édition du 01/11/2016 est en vigueur.
Bopompon se réserve de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente ; les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.
La société 3 MARS, enseigne Bopompon,
S.A.S au capital de 10.000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro RCS Pontoise 818 343 683, dont le siège social est situé 15 avenue Paul Herbé – 95200 SARCELLES,
Ci-après dénommée « le vendeur » ou « Bopompon »
Et tout utilisateur du site Internet www.bopompon.com qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article,
Ci-après dénommé « l'acheteur », "le client" ou « vous »
Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet du vendeur www.bopompon.com
Ces Conditions Générales de Vente sont à la disposition de l'acheteur sur le site du vendeur www.bopompon.com. Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l’acheteur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et s'appliquent exclusivement qu’aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.
Article 2 - LA COMMANDE
Commande en ligne
L'acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de Bopompon accessible sur le site Internet du vendeur www.bopompon.com.
L'acheteur valide sa commande par un « clic » sur le bouton "Payer".
La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un Email de confirmation pour tout paiement effectué quelque soit la méthode de paiement séléctionnée. Vous serez ensuite informé par Bopompon de l’envoi de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de Bopompon jusqu’au complet encaissement du paiement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférées.
Article 3 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée.
Les frais de port sont offerts (envoi standard La Poste ou UPS) à partir de toute commande supérieur à 35 € TTC, il varie en fonction de la ville / pays de destination, du poids, de la taille et de la méthode de livraison choisie.
N’hésitez pas à nous contacter pour une livraison hors métropole ou dans un autre pays.
Article 4 - DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, à défaut le produit ne sera pas repris
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
L'acheteur devra faire valoir son droit de rétraction en adressant sa déclaration dans les délais par le formulaire de contact présent sur le site www.bopompon.com ou bien à [email protected]. Tout retour devra être effectué à l’adresse suivante à notre showroom : Bopompon 1 Ter rue Collange 92300 Levallois-perret.
Les frais de retour sont à la charge entière du Client. Les retours sont autorisés sous un délai de maximal de (14) quatorze jours à compter de la date d'envoi de la rétractation écrite. Les retours en "port du" ne sont pas acceptés.
Dans un délai maximum de (14) quatorze jours à compter de la date de rétractation, le Client se verra rembourser des sommes versées par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la Consommation.
L’acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement après acceptation de Bopompon.
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de (14) quatorze jours décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les articles qui ont fait l’objet d’une personnalisation (dimensions, coloris, forme …), ou l’objet d’une commande spécifique (articles sur-mesure, ajouts à la demande de l’acheteur).
Article 5 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits en stocks seront expédiés le plus rapidement possible au plus tard sous (3) trois jours après la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express).
Les produits « personnalisés / sur mesure » seront expédiés au plus tard sous (14) quatorze jours après la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express) ;
Sauf les tapis « personnalisés / sur mesure » dont le délais d’expédition peut être prolongé au maximum de (8) huit semaines du fait de leur production au Népal et des délais de livraison s’y référant.
Veuillez noter que le délai peut être prolongé de 3 semaines pour certains produits dont la commande est passée entre le 1er juillet et le 15 août.
Le délais d’acheminement / livraison peut varier en fonction du type de produit commandé, du nombre d’article, ainsi que par la méthode de livraison choisie.
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, ni du fait de l’acheteur, celui-ci pourra obtenir la résolution de la vente en adressant un email à [email protected] ainsi qu’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément aux dispositions de l’article L138-2 du Code de la Consommation.
Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par Bopompon de la lettre du client et de l’email, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre;
Le client sera remboursé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
Article 6 - RÉCEPTION
Le Client doit s’assurer avant de passer commande, que le chemin d’accès principal de son logement est de taille suffisante pour mener à bien la livraison. Bopompon considèrera que cette vérification aura été faite dès lors que le Client aura enregistré sa commande. En cas d'impossibilité totale de livraison dont la cause est ici visée, des frais de retour seront facturés au Client.
Pour les objets volumineux (type tapis) l’acheteur s’engage à être présent à la date convenue avec le transporteur pour la livraison.
Lors de la livraison, l’acheteur s’engage à vérifier la conformité et l’état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse d’une anomalie, l’acheteur devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d’observations détaillées. L’acheteur devra ensuite conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de Commerce porter sa réclamation au service clients de Bopompon dans le délai de (3) trois jours ouvrables par email à [email protected]
En l’absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir été livré d’un produit conforme et en parfait état.
Article 7 - GARANTIE
Tous les articles vendus via le site du vendeur www.bopompon.com bénéficient d’une garantie légale prévue aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil et L211-1 et suivants du Code de la Consommation.
Article 8 -DISPOSITIONS GENERALES
La présente édition du 01/11/2016 est en vigueur.
Bopompon se réserve de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente ; les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.
